S(1960)6396 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Complément au compte rendu de la 41ème session du Conseil de la C.E.E tenue les 19 et 20 décembre 1960 : 1) Examen des questions en rapport avec l'accélération dans le domaine de l'agriculture conformément à la décision prise par le Conseil le 12 mai 1960 2) Quetions concernant les négociations au titre de l'art. XXIV/6 au GATT 3) Association de la Grèce
S(1960)6396 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Complément au compte rendu de la 41ème session du Conseil de la C.E.E tenue les 19 et 20 décembre 1960 : 1) Examen des questions en rapport avec l'accélération dans le domaine de l'agriculture conformément à la décision prise par le Conseil le 12 mai 1960 2) Quetions concernant les négociations au titre de l'art. XXIV/6 au GATT 3) Association de la Grèce
Document date: [1960]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1960/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/12/1960
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Complément au compte rendu de la 41ème session du Conseil de la C.E.E tenue les 19 et 20 décembre 1960 : 1) Examen des questions en rapport avec l'accélération dans le domaine de l'agriculture conformément à la décision prise par le Conseil le 12 mai 1960 2) Quetions concernant les négociations au titre de l'art. XXIV/6 au GATT 3) Association de la Grèce (FRA)
VERMERK FUER DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betr. : Ergänzung zum Bericht über die 41. Tagung des EWG-Rates am 19. und 20. Dezember 1960 : 1) Prüfung der Fragen im Zusammenhang mit der Beschleunigung auf dem Gebiet der Landwirtschaft gemäss dem Ratsbeschluss vom 12. Mai 1960 Seite 2) Fragen betreffend die Verhandlungen gemäss Artikel XXIV/6 im GATT 3) Assoziierung Griechenlands (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly