S(1960)6284 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée. Objet : Virement de crédit du poste 3503 " Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutations-personnel " au poste 3502 " Indemnités et frais de l'entrée en fonctions et de la cessation des fonctions des Membres de la Commission " du budget de la Commission pour l'exercice 1960
S(1960)6284 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée. Objet : Virement de crédit du poste 3503 " Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutations-personnel " au poste 3502 " Indemnités et frais de l'entrée en fonctions et de la cessation des fonctions des Membres de la Commission " du budget de la Commission pour l'exercice 1960
Document date: [1960]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1960/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/12/1960
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée. Objet : Virement de crédit du poste 3503 " Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutations-personnel " au poste 3502 " Indemnités et frais de l'entrée en fonctions et de la cessation des fonctions des Membres de la Commission " du budget de la Commission pour l'exercice 1960. (FRA)
VERMERK FUER DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes schriftliches Verfahren Betr. : Mittelübertragung im Haushaltsplan der Kommission für das Hausshalts jahr 1960 von Posten 3503 "Einrichtungsbeihilfe, Wiedereinrichtungsbeihilfe und Versetzungsbeihilfe (Personal)" auf Posten 3502 "Kosten und Vergütungen beim Amtsantritt und bein Ausscheiden aus den Dienst der Mitglieder der Kommission" (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
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