S(1960)6081 - NOTE A L'ATTENTION DE M. CARON Objet : Taux à reprendre dans le tarif douanier commun pour le papier journal et pour le papier pour publication périodique (document VIII/S/05834 Secret et addendum des 8 et 9 septembre 1960) Approbation par la procédure écrite accélérée
S(1960)6081 - NOTE A L'ATTENTION DE M. CARON Objet : Taux à reprendre dans le tarif douanier commun pour le papier journal et pour le papier pour publication périodique (document VIII/S/05834 Secret et addendum des 8 et 9 septembre 1960) Approbation par la procédure écrite accélérée
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)6081
Original Reference Code
S(1960)6081
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1960
NOTE A L'ATTENTION DE M. CARON Objet : Taux à reprendre dans le tarif douanier commun pour le papier journal et pour le papier pour publication périodique (document VIII/S/05834 Secret et addendum des 8 et 9 septembre 1960) Approbation par la procédure écrite accélérée. (FRA)
VERMERK FUER HERRN CARON Betr. : Zollsëtze des gemeinsamen Zolltarifs für Papier für Zeitungen und periodische Druckschriften (geheimes Dokument VIII/S/05834 und Nachtrag vom 8. und 9. September 1960) Genehmigung im beschleunigten schriftlichen Verfahren. (DEU)
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French, German
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