S(1960)6077 - NOTE A L'ATTENTION DE M. LE PRESIDENT HALLSTEIN Objet : Dispositions financières applicables à MM. les Membres de la Commission lors de leur entrée en fonctions. Approbation par la procédure écrite
S(1960)6077 - NOTE A L'ATTENTION DE M. LE PRESIDENT HALLSTEIN Objet : Dispositions financières applicables à MM. les Membres de la Commission lors de leur entrée en fonctions. Approbation par la procédure écrite
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)6077
Original Reference Code
S(1960)6077
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1960
NOTE A L'ATTENTION DE M. LE PRESIDENT HALLSTEIN Objet : Dispositions financières applicables à MM. les Membres de la Commission lors de leur entrée en fonctions. Approbation par la procédure écrite. (FRA)
VERMERK FUER HERRN PRAESIDENT HALLSTEIN Betrifft : Finanzielle Bestimmungen betreffend den Amtsantritt von Mitgliedern der Kommission Genehmigung im schriftlichen Verfahren (DEU)
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French, German
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