S(1960)6076 - NOTE A L'ATTENTION DE M. CARON Objet : Infractions au Traité - Italie- Droits de douane sur les lampes, tubes et valves radio-électriques pour radio-récepteurs. Modification du texte adopté par la Commission lors de sa 120ème réunion (Annexe II au doc. S/04784 et Corr.). Approbation par la procédure écrite
S(1960)6076 - NOTE A L'ATTENTION DE M. CARON Objet : Infractions au Traité - Italie- Droits de douane sur les lampes, tubes et valves radio-électriques pour radio-récepteurs. Modification du texte adopté par la Commission lors de sa 120ème réunion (Annexe II au doc. S/04784 et Corr.). Approbation par la procédure écrite
Document date: [1960]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1960/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1960
NOTE A L'ATTENTION DE M. CARON Objet : Infractions au Traité - Italie- Droits de douane sur les lampes, tubes et valves radio-électriques pour radio-récepteurs. Modification du texte adopté par la Commission lors de sa 120ème réunion (Annexe II au doc. S/04784 et Corr.). Approbation par la procédure écrite. (FRA)
VERMERK FÜR HERRN CARON Betrifft : Verstöße gegen den Vertrag - Italien - Zollsätze für Elektronenröhren für Rundfunkempfänger Aenderung des von der Kommission auf ihrer 120. Sitzung angenommenen Textes (Anbang II zu Dok. S/04784/ und Korr.) Genehmigung im schriftlichen verfahren (DEU)
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French, German
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