S(1960)6055 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée Objet : Taux à reprendre dans le tarif douanier commun pour le papier journal et pour le papier pour publications périodiques (document VIII/S/05834 Secret et addendum des 8 et 9 septembre 1960)
S(1960)6055 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée Objet : Taux à reprendre dans le tarif douanier commun pour le papier journal et pour le papier pour publications périodiques (document VIII/S/05834 Secret et addendum des 8 et 9 septembre 1960)
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)6055
Original Reference Code
S(1960)6055
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1960
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée Objet : Taux à reprendre dans le tarif douanier commun pour le papier journal et pour le papier pour publications périodiques (document VIII/S/05834 Secret et addendum des 8 et 9 septembre 1960). (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes schriftliches Verfahren Betrifft : Im den Gemeinsamen Zolltarif für Zeitungspapier und Papier für periodische anzuwendender Satz (Dok. VIII/S/05834 Geheim und Nachtrag vom 8. und 9. September 1960). (DEU)
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French, German
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