S(1960)5929 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Projet de résolution à soumettre au Conseil en ce qui concerne les prélèvements
S(1960)5929 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Projet de résolution à soumettre au Conseil en ce qui concerne les prélèvements
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)5929
Original Reference Code
S(1960)5929
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1960
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Projet de résolution à soumettre au Conseil en ce qui concerne les prélèvements (FRA)
VERMERK FUER DIE HERREN MTGLIEDER DER KOMMISSION Betr. : Vorentwurf einer den Rat vorzulegenden Entschließung zur Frage der Abschöpfungen (DEU)
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French, German
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