S(1960)5910 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite. Objet : Infractions au Traité - Italie - Droits de douane sur les lampes, tubes et valves radio-électrique pour radio-récepteurs. Modification du texte adopté par la Commission lors de sa 120ème réunion (Annexe II au doc. S/04784 et Corr.)
S(1960)5910 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite. Objet : Infractions au Traité - Italie - Droits de douane sur les lampes, tubes et valves radio-électrique pour radio-récepteurs. Modification du texte adopté par la Commission lors de sa 120ème réunion (Annexe II au doc. S/04784 et Corr.)
Document date: [1960]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1960/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/11/1960
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite. Objet : Infractions au Traité - Italie - Droits de douane sur les lampes, tubes et valves radio-électrique pour radio-récepteurs. Modification du texte adopté par la Commission lors de sa 120ème réunion (Annexe II au doc. S/04784 et Corr.). (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren Betrifft : Verstöße gegen den Vertrag - Italien- Zölle auf Elektronenröhren für Rundfunkempfangsgeräte. Enderung des von der Kommission auf ihrer 120. Sitzung genehmigten Textes (Anlage II zu Dok. S/04784 und Korr.). (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
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