S(1960)5884 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite Objet : Dispositions financières applicables à MM. les Membres de la Commission lors de leur entrée en fonctions
S(1960)5884 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite Objet : Dispositions financières applicables à MM. les Membres de la Commission lors de leur entrée en fonctions
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)5884
Original Reference Code
S(1960)5884
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/11/1960
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite Objet : Dispositions financières applicables à MM. les Membres de la Commission lors de leur entrée en fonctions (FRA)
VERMERK FUER DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren Betrifft : Finanzvorschriften, die für die Herren Mitglieder der Kommission bei ihrem Amtsantritt gelten (DEU)
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French, German
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