S(1960)5808 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Institution de nouvelles taxes d'effet équivalent à des droits de douane à l'importation, augmentation de taxes existantes par rapport à celles appliquées au 1er janvier 1958. Problèmes particuliers dans le secteur agricole
S(1960)5808 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Institution de nouvelles taxes d'effet équivalent à des droits de douane à l'importation, augmentation de taxes existantes par rapport à celles appliquées au 1er janvier 1958. Problèmes particuliers dans le secteur agricole
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)5808
Original Reference Code
S(1960)5808
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/11/1960
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Institution de nouvelles taxes d'effet équivalent à des droits de douane à l'importation, augmentation de taxes existantes par rapport à celles appliquées au 1er janvier 1958. Problèmes particuliers dans le secteur agricole (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : Einführung von neuen Abgaben mit gleicher Wirkung wie Einfuhrzölle
Erhöhung der am 1. Januar 1958 bestehenden Abgaben. Besondere Fragen auf dem landwirtschaftlichen Sektor. (DEU)
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French, German
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