S(1960)5564 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite Objet : Utilisation des voitures officielles des Membres de la Commission pour des déplacements privés
S(1960)5564 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite Objet : Utilisation des voitures officielles des Membres de la Commission pour des déplacements privés
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)5564
Original Reference Code
S(1960)5564
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/11/1960
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite Objet : Utilisation des voitures officielles des Membres de la Commission pour des déplacements privés. (FRA)
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French
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