S(1961)4430 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Examen des arrêts rendus par la Cour de Justice des Communautés Européennes dans les affaires 20/59 et 25/59 du Gouvernement de la République italienne et du Royaume des Pays-Bas contre la Haute Autorité de la C.E.C.A
S(1961)4430 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Examen des arrêts rendus par la Cour de Justice des Communautés Européennes dans les affaires 20/59 et 25/59 du Gouvernement de la République italienne et du Royaume des Pays-Bas contre la Haute Autorité de la C.E.C.A
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)4430
Original Reference Code
S(1961)4430
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/08/1961
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Examen des arrêts rendus par la Cour de Justice des Communautés Européennes dans les affaires 20/59 et 25/59 du Gouvernement de la République italienne et du Royaume des Pays-Bas contre la Haute Autorité de la C.E.C.A. (FRA)
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