S(1960)3557 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Facilités consenties sur fonctionnaires des Communautés par le Gouvernement belge (point 12 de l'ordre du jour de la 111e réunion de la Commission
S(1960)3557 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Facilités consenties sur fonctionnaires des Communautés par le Gouvernement belge (point 12 de l'ordre du jour de la 111e réunion de la Commission
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)3557
Original Reference Code
S(1960)3557
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/07/1960
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Facilités consenties sur fonctionnaires des Communautés par le Gouvernement belge (point 12 de l'ordre du jour de la 111e réunion de la Commission (FRA)
AUFZEICHNUNG von Herrn Generaldirektor der Verwaltung Betrifft: Erleichterungen, die den Bediensteten der Gemeinschaften vom der belgischen Regierung gewährt werden (DEU)
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French, German
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