S(1961)4229 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR CARON Objet : Approbation du projet de "Règlement sur l'engagement des dépenses d'information" du Service commun de Presse et d'Information des Communautés Européennes et d'un amendement audit projet de Règlement (Réf. doc. N° S/01452/61 du 11.3.1961 et doc. N° S/04027/61 du 17.7.1961) (Approbation par la procédure écrite C/372/61)
S(1961)4229 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR CARON Objet : Approbation du projet de "Règlement sur l'engagement des dépenses d'information" du Service commun de Presse et d'Information des Communautés Européennes et d'un amendement audit projet de Règlement (Réf. doc. N° S/01452/61 du 11.3.1961 et doc. N° S/04027/61 du 17.7.1961) (Approbation par la procédure écrite C/372/61)
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)4229
Original Reference Code
S(1961)4229
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/07/1961
NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR CARON Objet : Approbation du projet de "Règlement sur l'engagement des dépenses d'information" du Service commun de Presse et d'Information des Communautés Européennes et d'un amendement audit projet de Règlement (Réf. doc. N° S/01452/61 du 11.3.1961 et doc. N° S/04027/61 du 17.7.1961) (Approbation par la procédure écrite C/372/61) (FRA)
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French
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