S(1961)4224 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Règlement portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le domaine viti-vinicole Ouverture par la France et l'Italie d'un contingent de 150.000 hls de vins à appellation d'origine présentés en fûts. (Approbation par la procédure écrite C/396/61)
S(1961)4224 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Règlement portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le domaine viti-vinicole Ouverture par la France et l'Italie d'un contingent de 150.000 hls de vins à appellation d'origine présentés en fûts. (Approbation par la procédure écrite C/396/61)
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)4224
Original Reference Code
S(1961)4224
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/07/1961
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Règlement portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le domaine viti-vinicole Ouverture par la France et l'Italie d'un contingent de 150.000 hls de vins à appellation d'origine présentés en fûts. (Approbation par la procédure écrite C/396/61) (FRA)
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Languages
French
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