S(1960)3098 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Demande du gouvernement néerlandais tendant à modifier les art. 6 et 7 de la décision du Conseil relative à l'accéleration du rythme du Traité
S(1960)3098 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Demande du gouvernement néerlandais tendant à modifier les art. 6 et 7 de la décision du Conseil relative à l'accéleration du rythme du Traité
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)3098
Original Reference Code
S(1960)3098
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/06/1960
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Demande du gouvernement néerlandais tendant à modifier les art. 6 et 7 de la décision du Conseil relative à l'accéleration du rythme du Traité (FRA)
VERMERK FUER DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betr.: Bitte der niederländischen Regierung, Artikel 6 und 7 des Ratsbeschlusses über die Beschleunigung der Vertragsrhythmus zu ändern (DEU)
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French, German
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