S(1961)4204 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. DUBOIS, Directeur Général a.i. du Marché Intérieur M. VERLOREN van THEMAAT, Directeur Général de la Concurrence M. DE MUYNCK, Directeur Général des Affaires Sociales M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture M. RENZETTI, Directeur Général des Transports M. GAUDET Directeur Général du Service Juridique Objet : Elimination des contrôles aux frontières intérieures des Etats membres
S(1961)4204 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. DUBOIS, Directeur Général a.i. du Marché Intérieur M. VERLOREN van THEMAAT, Directeur Général de la Concurrence M. DE MUYNCK, Directeur Général des Affaires Sociales M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture M. RENZETTI, Directeur Général des Transports M. GAUDET Directeur Général du Service Juridique Objet : Elimination des contrôles aux frontières intérieures des Etats membres
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)4204
Original Reference Code
S(1961)4204
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/07/1961
NOTE A L'ATTENTION DE : M. DUBOIS, Directeur Général a.i. du Marché Intérieur M. VERLOREN van THEMAAT, Directeur Général de la Concurrence M. DE MUYNCK, Directeur Général des Affaires Sociales M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture M. RENZETTI, Directeur Général des Transports M. GAUDET Directeur Général du Service Juridique Objet : Elimination des contrôles aux frontières intérieures des Etats membres (FRA)
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