S(1960)1299 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Application des dispositions du Traité relatives à l'élargissement contingentaire dans les Pays et Territoires d'Outre-Mer - Application aux contingents faibles ouverts dans les Pays et Territoires d'Outre-Mer aux Etats membres du paragraphe 2 de l'article 33 du Traité
S(1960)1299 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Application des dispositions du Traité relatives à l'élargissement contingentaire dans les Pays et Territoires d'Outre-Mer - Application aux contingents faibles ouverts dans les Pays et Territoires d'Outre-Mer aux Etats membres du paragraphe 2 de l'article 33 du Traité
Document date: [1960]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1960/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/03/1960
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Application des dispositions du Traité relatives à l'élargissement contingentaire dans les Pays et Territoires d'Outre-Mer - Application aux contingents faibles ouverts dans les Pays et Territoires d'Outre-Mer aux Etats membres du paragraphe 2 de l'article 33 du Traité (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betr.: Anwendung der Vertragsvorschriften bezüglich der Kontingentserweiterungen in den Überseeischen Ländern und Gebieten - Anwendung von Artikel 33 Absatz 2 des Vertrages auf die den Mitgliedstaaten in den überseeischen Ländern und Gobioten offenstehenden schwachen Kontingente. (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly