S(1961)3998 - NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture Objet : Mise au point des recommandations a adresser aux Etat membres dans tous les cas où l'article 45 C.E.E. devrait être appliqué
S(1961)3998 - NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture Objet : Mise au point des recommandations a adresser aux Etat membres dans tous les cas où l'article 45 C.E.E. devrait être appliqué
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)3998
Original Reference Code
S(1961)3998
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1961
NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture Objet : Mise au point des recommandations a adresser aux Etat membres dans tous les cas où l'article 45 C.E.E. devrait être appliqué (FRA)
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French
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