S(1961)3980 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Préparation de la décision du Conseil concernant le passage de la première à la deuxième étape du Traité
S(1961)3980 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Préparation de la décision du Conseil concernant le passage de la première à la deuxième étape du Traité
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)3980
Original Reference Code
S(1961)3980
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1961
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Préparation de la décision du Conseil concernant le passage de la première à la deuxième étape du Traité. (FRA)
VERMERK FUER DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betr. : Verbereitung der Entscheidung des Rates über den Uebergang von der ersten sur zweiten Etappe des Vertrages (DEU)
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French, German
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