S(1960)6348 - NOTE POUR MM.LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite Objet: Nomination de fonctionnaire de catégorie B ayant dépassé la limite d'âge (M. HUE) Autorisation d'une exception à la limite d'âge
S(1960)6348 - NOTE POUR MM.LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite Objet: Nomination de fonctionnaire de catégorie B ayant dépassé la limite d'âge (M. HUE) Autorisation d'une exception à la limite d'âge
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)6348
Original Reference Code
S(1960)6348
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/12/1960
NOTE POUR MM.LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite Objet: Nomination de fonctionnaire de catégorie B ayant dépassé la limite d'âge (M. HUE) Autorisation d'une exception à la limite d'âge. (FRA)
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Languages
French
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