S(1961)3964 - NOTE A L'ATTETION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Transmission d'un document de la Délégation de la République Fédérale d'Allemagne, concernant la réorganisation des futurs rapports d'association entre les Pays et Territoires d'Outre-mer et la Communauté Economique Européenne, en matière économique (Doc. T/317/61 (PTOM)
S(1961)3964 - NOTE A L'ATTETION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Transmission d'un document de la Délégation de la République Fédérale d'Allemagne, concernant la réorganisation des futurs rapports d'association entre les Pays et Territoires d'Outre-mer et la Communauté Economique Européenne, en matière économique (Doc. T/317/61 (PTOM)
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)3964
Original Reference Code
S(1961)3964
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/07/1961
NOTE A L'ATTETION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Transmission d'un document de la Délégation de la République Fédérale d'Allemagne, concernant la réorganisation des futurs rapports d'association entre les Pays et Territoires d'Outre-mer et la Communauté Economique Européenne, en matière économique (Doc. T/317/61 (PTOM) (FRA)
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French
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