S(1960)6324 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Application de la première directive pour la mise en oeuvre de l'article 67 du Traité
S(1960)6324 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Application de la première directive pour la mise en oeuvre de l'article 67 du Traité
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)6324
Original Reference Code
S(1960)6324
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/12/1960
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Application de la première directive pour la mise en oeuvre de l'article 67 du Traité. (FRA)
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French
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