S(1960)6321 - NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture M. ORTOLI, Directeur Général du Marché Intérieur M. GAUDET, Directeur Général du Service Juridique Objet : Infractions au Traité - Italie - Acide citrique et citrate de calcium
S(1960)6321 - NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture M. ORTOLI, Directeur Général du Marché Intérieur M. GAUDET, Directeur Général du Service Juridique Objet : Infractions au Traité - Italie - Acide citrique et citrate de calcium
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)6321
Original Reference Code
S(1960)6321
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/12/1960
NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture M. ORTOLI, Directeur Général du Marché Intérieur M. GAUDET, Directeur Général du Service Juridique Objet : Infractions au Traité - Italie - Acide citrique et citrate de calcium (FRA)
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French
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