S(1960)6306 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée Objet : Publication d'un guide, élaboré par la Commission administrative pour la Sécurité sociale des travailleurs migrants, et engagement des dépenses nécessaires (Poste 3701 du budget 1960)
S(1960)6306 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée Objet : Publication d'un guide, élaboré par la Commission administrative pour la Sécurité sociale des travailleurs migrants, et engagement des dépenses nécessaires (Poste 3701 du budget 1960)
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)6306
Original Reference Code
S(1960)6306
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/12/1960
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée Objet : Publication d'un guide, élaboré par la Commission administrative pour la Sécurité sociale des travailleurs migrants, et engagement des dépenses nécessaires (Poste 3701 du budget 1960) (FRA)
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French
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