S(1960)6299 - NOTE A L'ATTENTION DE M. van KARNEBEEK Directeur Général de l'Administration. Objet : Application de l'article 17, para. I du statut de la C.E.C.A. à deux fonctionnaires de la Communauté Economique Européenne. Approbation par la procédure écrite
S(1960)6299 - NOTE A L'ATTENTION DE M. van KARNEBEEK Directeur Général de l'Administration. Objet : Application de l'article 17, para. I du statut de la C.E.C.A. à deux fonctionnaires de la Communauté Economique Européenne. Approbation par la procédure écrite
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)6299
Original Reference Code
S(1960)6299
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/12/1960
NOTE A L'ATTENTION DE M. van KARNEBEEK Directeur Général de l'Administration. Objet : Application de l'article 17, para. I du statut de la C.E.C.A. à deux fonctionnaires de la Communauté Economique Européenne. Approbation par la procédure écrite. (FRA)
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French
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