S(1961)3914 - NOTE POUR M. CARON Objet : Autorisation d'une augmentation du volume d'un contingent tarifaire au bénéfice des Pays-Bas pour le ferro-vanadium Approbation par la procédure écrite C/349/61
S(1961)3914 - NOTE POUR M. CARON Objet : Autorisation d'une augmentation du volume d'un contingent tarifaire au bénéfice des Pays-Bas pour le ferro-vanadium Approbation par la procédure écrite C/349/61
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)3914
Original Reference Code
S(1961)3914
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/07/1961
NOTE POUR M. CARON Objet : Autorisation d'une augmentation du volume d'un contingent tarifaire au bénéfice des Pays-Bas pour le ferro-vanadium Approbation par la procédure écrite C/349/61 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies