S(1961)3913 - NOTE A L'ATTENTION DE M. CARON Objet, Propositions d'octroi par la Commission de contingents tarifaires au titre des Protocoles annexés à l'Accord sur la liste G Approbation par la procédure écrite C/350/61
S(1961)3913 - NOTE A L'ATTENTION DE M. CARON Objet, Propositions d'octroi par la Commission de contingents tarifaires au titre des Protocoles annexés à l'Accord sur la liste G Approbation par la procédure écrite C/350/61
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)3913
Original Reference Code
S(1961)3913
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/07/1961
NOTE A L'ATTENTION DE M. CARON Objet, Propositions d'octroi par la Commission de contingents tarifaires au titre des Protocoles annexés à l'Accord sur la liste G Approbation par la procédure écrite C/350/61 (FRA)
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Languages
French
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