S(1961)3911 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Proposition d'amendements à la proposition de la Commission présentée au Conseil en vertu de l'article 235. C.E.E. (Procédure écrite C/354/61)
S(1961)3911 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Proposition d'amendements à la proposition de la Commission présentée au Conseil en vertu de l'article 235. C.E.E. (Procédure écrite C/354/61)
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)3911
Original Reference Code
S(1961)3911
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/07/1961
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Proposition d'amendements à la proposition de la Commission présentée au Conseil en vertu de l'article 235. C.E.E. (Procédure écrite C/354/61) (FRA)
VERMERK FÜR DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Änderungsvorschlag zu dem Kommissionsvorschlag an den Ministerrat auf Grund von Artikel 235 EWGV (Schriftliches Verfahren C/354/61) (DEU)
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