S(1960)6272 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. SEELIGER, Directeur général des Relations extérieures M. ORTOLI, Directeur général du Marché intérieur M. VERLOREN van THEMAAT, Directeur général de la Concurrence M. RABOT, Directeur général de l'Agriculture M. RENZETTI, Directeur général des Transports M. HENDUS, Directeur général du Développement de l' Outre-mer. Objet : Rapport mensuel des Directions générales sur l'état des procédures d'infraction
S(1960)6272 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. SEELIGER, Directeur général des Relations extérieures M. ORTOLI, Directeur général du Marché intérieur M. VERLOREN van THEMAAT, Directeur général de la Concurrence M. RABOT, Directeur général de l'Agriculture M. RENZETTI, Directeur général des Transports M. HENDUS, Directeur général du Développement de l' Outre-mer. Objet : Rapport mensuel des Directions générales sur l'état des procédures d'infraction
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)6272
Original Reference Code
S(1960)6272
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/12/1960
NOTE A L'ATTENTION DE : M. SEELIGER, Directeur général des Relations extérieures M. ORTOLI, Directeur général du Marché intérieur M. VERLOREN van THEMAAT, Directeur général de la Concurrence M. RABOT, Directeur général de l'Agriculture M. RENZETTI, Directeur général des Transports M. HENDUS, Directeur général du Développement de l' Outre-mer. Objet : Rapport mensuel des Directions générales sur l'état des procédures d'infraction. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly