S(1960)6241 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR LEMAIGNEN Objet : Question écrite N° 87 - Retard dans la communication à l'Assemblée des propositions d'accélération relatives aux PTOMA
S(1960)6241 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR LEMAIGNEN Objet : Question écrite N° 87 - Retard dans la communication à l'Assemblée des propositions d'accélération relatives aux PTOMA
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)6241
Original Reference Code
S(1960)6241
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/12/1960
NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR LEMAIGNEN Objet : Question écrite N° 87 - Retard dans la communication à l'Assemblée des propositions d'accélération relatives aux PTOMA. (FRA)
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French
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