S(1961)3830 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Note concernant l'état des travaux en matière de l'application des mesures de sauvegarde du miel artificiel et aux biscuits et gaufres importés en République Fédérales d'Allemagne
S(1961)3830 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Note concernant l'état des travaux en matière de l'application des mesures de sauvegarde du miel artificiel et aux biscuits et gaufres importés en République Fédérales d'Allemagne
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)3830
Original Reference Code
S(1961)3830
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1961
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Note concernant l'état des travaux en matière de l'application des mesures de sauvegarde du miel artificiel et aux biscuits et gaufres importés en République Fédérales d'Allemagne (FRA)
VERMERK FUR DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : Vermerk über den Stand der Arbeiten betreffend die Anwendung von Schutzmaßnahmen für Kunsthonig
Feinbackwaren und Waffeln bei der Einfuhr in die Bundesrepublik Deutschland (DEU)
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French, German
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