S(1961)3827 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/358/61 Objet : Budget supplémentaire pour les besoins de la Commission de la C.E.E. pendant l'exercice budgétaire 1961
S(1961)3827 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/358/61 Objet : Budget supplémentaire pour les besoins de la Commission de la C.E.E. pendant l'exercice budgétaire 1961
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)3827
Original Reference Code
S(1961)3827
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1961
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/358/61 Objet : Budget supplémentaire pour les besoins de la Commission de la C.E.E. pendant l'exercice budgétaire 1961. (FRA)
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French
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