S(1961)3824 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/397/61 Objet "Le Service social complément de la sécurité sociale" (dépenses à imputer sur le poste 3701 et 3702 du budget)
S(1961)3824 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/397/61 Objet "Le Service social complément de la sécurité sociale" (dépenses à imputer sur le poste 3701 et 3702 du budget)
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)3824
Original Reference Code
S(1961)3824
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1961
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/397/61 Objet "Le Service social complément de la sécurité sociale" (dépenses à imputer sur le poste 3701 et 3702 du budget) (FRA)
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French
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