S(1960)6196 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite Objet: Publication du Rapport annuel de la Commission administrative pour la Sécurité Sociale des travailleurs migrants et publication d'un dépliant élaboré par cette Commission
S(1960)6196 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite Objet: Publication du Rapport annuel de la Commission administrative pour la Sécurité Sociale des travailleurs migrants et publication d'un dépliant élaboré par cette Commission
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)6196
Original Reference Code
S(1960)6196
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1960
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite Objet: Publication du Rapport annuel de la Commission administrative pour la Sécurité Sociale des travailleurs migrants et publication d'un dépliant élaboré par cette Commission. (FRA)
VERMERK FUER DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren Betrifft: Veröffentlichung des Jahresberichts der Verwaltungskommission für die soziale Sicherheit der Wanderarbeitnehmer sowie eines von dieser Kommission ausgearbeiteten Faltprospekts (DEU)
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French, German
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