S(1961)3783 - NOTE A L'ATTENTION DE M. CARON Objet : Demande introduite par l'Italie et tendant à la révision de contingents tarifaires octroyés par la Commission au titre de l'article 25 § 2 du Traité. Approbation par la procédure écrite C/337/61
S(1961)3783 - NOTE A L'ATTENTION DE M. CARON Objet : Demande introduite par l'Italie et tendant à la révision de contingents tarifaires octroyés par la Commission au titre de l'article 25 § 2 du Traité. Approbation par la procédure écrite C/337/61
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)3783
Original Reference Code
S(1961)3783
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/07/1961
NOTE A L'ATTENTION DE M. CARON Objet : Demande introduite par l'Italie et tendant à la révision de contingents tarifaires octroyés par la Commission au titre de l'article 25 § 2 du Traité. Approbation par la procédure écrite C/337/61 (FRA)
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French
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