S(1960)6167 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite  Objet : Octroi d'un échelon supplémentaire à un fonctionnaire de  catégorie A de la Direction Générale de la Concurrence

Document date: [1960]
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Created By
Secrétariat exécutif de la Commission
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)6167
Original Reference Code
S(1960)6167
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1960/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1960
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite  Objet : Octroi d'un échelon supplémentaire à un fonctionnaire de  catégorie A de la Direction Générale de la Concurrence. (FRA)

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French

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