S(1961)3781 - NOTE A L'ATTENTION DE LA DIRECTION GENERALE DU MARCHE INTERIEUR Objet : Infractions au Traité - France - Huiles brutes de pétrole ou de schiste autres que celles acheminées sur des usines exercées par la douane
S(1961)3781 - NOTE A L'ATTENTION DE LA DIRECTION GENERALE DU MARCHE INTERIEUR Objet : Infractions au Traité - France - Huiles brutes de pétrole ou de schiste autres que celles acheminées sur des usines exercées par la douane
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)3781
Original Reference Code
S(1961)3781
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/07/1961
NOTE A L'ATTENTION DE LA DIRECTION GENERALE DU MARCHE INTERIEUR Objet : Infractions au Traité - France - Huiles brutes de pétrole ou de schiste autres que celles acheminées sur des usines exercées par la douane. (FRA)
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French
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