S(1960)6145 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. HALLSTEIN MANSHOLT MARJOLIN CARON Procédure écrite Objet : Application de l'article 17,para. I du statut de la C.E.C.A. à deux fonctionnaires de la Communauté Economique Européenne
S(1960)6145 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. HALLSTEIN MANSHOLT MARJOLIN CARON Procédure écrite Objet : Application de l'article 17,para. I du statut de la C.E.C.A. à deux fonctionnaires de la Communauté Economique Européenne
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)6145
Original Reference Code
S(1960)6145
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1960
NOTE A L'ATTENTION DE MM. HALLSTEIN MANSHOLT MARJOLIN CARON Procédure écrite Objet : Application de l'article 17,para. I du statut de la C.E.C.A. à deux fonctionnaires de la Communauté Economique Européenne. (FRA)
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