S(1961)3724 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR REY Objet : Projet de décision du Conseil portant approbation des résultats des renégociations en application de l'article XXIV, § 6 du GATT. Approbation par la procédure écrite accélérée C/341/61
S(1961)3724 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR REY Objet : Projet de décision du Conseil portant approbation des résultats des renégociations en application de l'article XXIV, § 6 du GATT. Approbation par la procédure écrite accélérée C/341/61
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)3724
Original Reference Code
S(1961)3724
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/06/1961
NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR REY Objet : Projet de décision du Conseil portant approbation des résultats des renégociations en application de l'article XXIV, § 6 du GATT. Approbation par la procédure écrite accélérée C/341/61. (FRA)
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French
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