S(1961)3703 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Régime des frais de mission : en l'occurrence forfait de frais de mission pour les missions dans les pays africains et dans quelques autres pays extra-européens
S(1961)3703 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Régime des frais de mission : en l'occurrence forfait de frais de mission pour les missions dans les pays africains et dans quelques autres pays extra-européens
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)3703
Original Reference Code
S(1961)3703
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/06/1961
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Régime des frais de mission : en l'occurrence forfait de frais de mission pour les missions dans les pays africains et dans quelques autres pays extra-européens. (FRA)
VERMERK FÜR DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Betr.: Reisekostenrecht Aier: Reisekostenrechtliche Abfindung für Dienstreinen in afrikanische und einige andere außereuropäische länder (DEU)
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French, German
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Location of Originals
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