S(1960)6064 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Règlement financier - modalités d'application aux Institutions Communes et au Secrétariat des Conseils. Procédure écrite
S(1960)6064 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Règlement financier - modalités d'application aux Institutions Communes et au Secrétariat des Conseils. Procédure écrite
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)6064
Original Reference Code
S(1960)6064
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1960
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Règlement financier - modalités d'application aux Institutions Communes et au Secrétariat des Conseils. Procédure écrite. (FRA)
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Languages
French
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