S(1960)6005 - NOTE POUR M. le VICE-PRESIDENT CARON Objet : Communications de M. CARON à l'ordre du jour de la 126ème réunion de la Commission - Points 14, 14 bis et 14 ter du document COM(60) OJ 126 rév
S(1960)6005 - NOTE POUR M. le VICE-PRESIDENT CARON Objet : Communications de M. CARON à l'ordre du jour de la 126ème réunion de la Commission - Points 14, 14 bis et 14 ter du document COM(60) OJ 126 rév
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)6005
Original Reference Code
S(1960)6005
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/12/1960
NOTE POUR M. le VICE-PRESIDENT CARON Objet : Communication de M. CARON à l'ordre du jour de la 126ème réunion de la Commission - Pointe 14. 14bis et 14 ter du document COM(60) Oj 126 rév. Approbation par la procédure écrite. (FRA)
Volume 1960/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/12/1960
NOTE POUR M. le VICE-PRESIDENT CARON Objet : Communications de M. CARON à l'ordre du jour de la 126ème réunion de la Commission - Points 14, 14 bis et 14 ter du document COM(60) OJ 126 rév. (FRA)
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French
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