S(1960)6003 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR PETRILLI Objet : Adaptation de la situation pécuniaire de fonctionnaires A de l'Office Statistiques des Communautés Européennes administrés par la Commission de la C.E.E. à l'échelle des rémunérations adoptée par cette Commission de 11 mars 1960. Approbation par le procédure écrite
S(1960)6003 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR PETRILLI Objet : Adaptation de la situation pécuniaire de fonctionnaires A de l'Office Statistiques des Communautés Européennes administrés par la Commission de la C.E.E. à l'échelle des rémunérations adoptée par cette Commission de 11 mars 1960. Approbation par le procédure écrite
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)6003
Original Reference Code
S(1960)6003
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/12/1960
NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR PETRILLI Objet : Adaptation de la situation pécuniaire de fonctionnaires A de l'Office Statistiques des Communautés Européennes administrés par la Commission de la C.E.E. à l'échelle des rémunérations adoptée par cette Commission de 11 mars 1960. Approbation par le procédure écrite (FRA)
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