S(1961)3591 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/314/61 et P/120/61 Objet : 1. Transferts et échange de postes dans la D.G. du Développement de l'Outre-Mer 2. Transfert, ou reclassement, de certains fonctionnaires de catégorie B de la D.G. du Développement de l'Outre-Mer

Document date: [1961]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

Created By
Secrétariat exécutif de la Commission
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)3591
Original Reference Code
S(1961)3591
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1961/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/06/1961
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/314/61 et P/120/61 Objet : 1. Transferts et échange de postes dans la D.G. du Développement de l'Outre-Mer 2. Transfert, ou reclassement, de certains fonctionnaires de catégorie B de la D.G. du Développement de l'Outre-Mer (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly