S(1960)5986 - NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT Directeur Général de l'Agriculture Objet : Infractions - Allemagne et Belgique - non application de l'article 33 C.E.E. pour divers produits agricoles pour lesquels une organisation nationale de marchés au sens de la définition adoptée par la Commission n'existe pas
S(1960)5986 - NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT Directeur Général de l'Agriculture Objet : Infractions - Allemagne et Belgique - non application de l'article 33 C.E.E. pour divers produits agricoles pour lesquels une organisation nationale de marchés au sens de la définition adoptée par la Commission n'existe pas
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)5986
Original Reference Code
S(1960)5986
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/12/1960
NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT Directeur Général de l'Agriculture Objet : Infractions - Allemagne et Belgique - non application de l'article 33 C.E.E. pour divers produits agricoles pour lesquels une organisation nationale de marchés au sens de la définition adoptée par la Commission n'existe pas. (FRA)
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French
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