S(1961)3562 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Propositions de la Commission au Conseil relatives à la procédure à appliquer pour la mise en oeuvre d'une politique commerciale commune - Modifications des propositions initiales
S(1961)3562 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Propositions de la Commission au Conseil relatives à la procédure à appliquer pour la mise en oeuvre d'une politique commerciale commune - Modifications des propositions initiales
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)3562
Original Reference Code
S(1961)3562
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/06/1961
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Propositions de la Commission au Conseil relatives à la procédure à appliquer pour la mise en oeuvre d'une politique commerciale commune - Modifications des propositions initiales. (FRA)
VERMERK FUER DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betr. : Vorschläge der Kommission an den Rat über das Verfahren zur Entwicklung einer gemeinsamen Handelspolitik - Abänderung der ursprünglichen Vorschläge. (DEU)
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French, German
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