S(1960)5920 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. SEELIGER, Directeur général des Relations extérieures M. ORTOLI, Directeur général du Marché intérieur M. VERLOREN van THEMAAT, Directeur général de la Concurrences M. RABOT, Directeur général de l'Agriculture M. RENZETTI, Directeur général des Transports M. HENDUS, Directeur général du Développement de l' Outre-mer . Objet : Rapport mensuel des Directions générales sur l'état des procédures d'infraction
S(1960)5920 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. SEELIGER, Directeur général des Relations extérieures M. ORTOLI, Directeur général du Marché intérieur M. VERLOREN van THEMAAT, Directeur général de la Concurrences M. RABOT, Directeur général de l'Agriculture M. RENZETTI, Directeur général des Transports M. HENDUS, Directeur général du Développement de l' Outre-mer . Objet : Rapport mensuel des Directions générales sur l'état des procédures d'infraction
Document date: [1960]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1960/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1960
NOTE A L'ATTENTION DE : M. SEELIGER, Directeur général des Relations extérieures M. ORTOLI, Directeur général du Marché intérieur M. VERLOREN van THEMAAT, Directeur général de la Concurrences M. RABOT, Directeur général de l'Agriculture M. RENZETTI, Directeur général des Transports M. HENDUS, Directeur général du Développement de l' Outre-mer . Objet : Rapport mensuel des Directions générales sur l'état des procédures d'infraction. (FRA)
VERMERK FUER : Die Herren SEELIGER, Generaldirektor für Auswärtige Beziehungen ORTOLI, Generaldirektor für den Inneren Markt VERLOREN van THEMAAT, Generaldirektor für Wettbewerb Rabot, Generaldirektor für Landwirtschaft RENZETTI, Generaldirektor für Verkehr HENDUS, Generaldirektor für Ueberseeische Entwicklungsfragen Betrifft: Monatsbericht der Generaldirektionen über den Stand der Verfahren wegen Verstößen gegen den Vertrag (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German