S(1960)5913 - NOTE A L' ATTENTION DE M. ORTOLI Directeur Général du Marché intérieur DE M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture Objet : Infractions - Italie, non-application de la réduction tarifaire de l'acide citrique pour le 1er juillet 1960
S(1960)5913 - NOTE A L' ATTENTION DE M. ORTOLI Directeur Général du Marché intérieur DE M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture Objet : Infractions - Italie, non-application de la réduction tarifaire de l'acide citrique pour le 1er juillet 1960
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)5913
Original Reference Code
S(1960)5913
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1960
NOTE A L' ATTENTION DE M. ORTOLI Directeur Général du Marché intérieur DE M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture Objet : Infractions - Italie, non-application de la réduction tarifaire de l'acide citrique pour le 1er juillet 1960 (FRA)
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French
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