S(1961)3316 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Problèmes soulevés par la lettre de M. LICHTENAUER concernant l'étude des "possibilités qui peuvent conduire à un élargissement de la compétence des institutions européennes et à l'amélioration de l'infrastructure de ces compétences"
S(1961)3316 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Problèmes soulevés par la lettre de M. LICHTENAUER concernant l'étude des "possibilités qui peuvent conduire à un élargissement de la compétence des institutions européennes et à l'amélioration de l'infrastructure de ces compétences"
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)3316
Original Reference Code
S(1961)3316
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/06/1961
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Problèmes soulevés par la lettre de M. LICHTENAUER concernant l'étude des "possibilités qui peuvent conduire à un élargissement de la compétence des institutions européennes et à l'amélioration de l'infrastructure de ces compétences". (FRA)
VERMERK FÜR DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Betr.: "Voraussetzungen, unter denen sich eins Erweiterung der Zuständigkeit der Europäischen Organe und eine bessere Untermauerung dieser Zuständigkeiten erreichen läßt" (von Herrn LICHTENAUER aufgeworfene Fragen) (DEU)
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French, German
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